Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Publié le :
23/08/2018
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2018
Source : business.lesechos.frLes modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être revus et ajustés en vertu d'une nouvelle norme comptable internationale, entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Les assureurs-crédit se positionnent pour aider les entreprises à répondre à ces nouvelles obligations... Lire la suite
Historique
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des obligations et des suretés
Les modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être r...Source : business.lesechos.fr
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...Source : www.challenges.fr -
Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr -
Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com -
Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr -
Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des obligations et des suretés
Si l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révol...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit bancaire
Avant la crise financière de 2007 et 2008, il y avait peu de catalyseurs pour...Source : www.lesechos.fr -
Suspension d'exécution - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
L’arrêt du conseil d’État du 23 mai 2018, requête n° 416313, est relatif à la...Source : www.weka.fr -
Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...Source : www.efl.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr -
Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des obligations et des suretés
L'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la p...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Demande D'exécution D'une Décision Rendue Par Le Juge Du Contrat : Juridiction Compétente
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2018, le Conseil d’État précise sa jurispru...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...Source : interetsprives.grouperf.com