Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
22/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire... Lire la suite
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’a...Source : www.dynamique-mag.com -
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
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Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...Source : www.actu-juridique.fr -
Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Création du Conseil national du commerce
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercial
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Vices cachés : présomption irréfragable de responsabilité du vendeur professionnel
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Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
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Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (H...Source : www.aurep.com -
Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
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Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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