Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF

Historique

• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mar...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....
  Source : www.lavoixdunord.fr
  Lire la suite
• Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Avant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche,...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Tous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de La Redoute par les Galeries Lafayette - Challenges.fr
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit de la consommation
  Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rap...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite