Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
Publié le :
19/09/2023
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2023
Source : www.ecb.europa.euCompte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banque centrale de l’euro, les législateurs européens ou nationaux doivent nous consulter lorsqu’ils proposent de nouveaux projets de réglementation pouvant peser sur nos attributions... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr -
Loi sur les comptes bancaires inactifs : comment ça marche
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Un courrier de votre banque vous informe que votre compte est inactif ? Voici...Source : www.gouvernement.fr -
L’engagement de la responsabilité contractuelle de la banque en cas d’erreur dans un ordre de virement en devise étrangère
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans l’exercice de ses fonctions, le banquier est soumis à un devoir de vigil...Source : www.lemag-juridique.com -
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
En 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé...Source : acpr.banque-france.fr -
Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Pour retenir la responsabilité d’un établissement bancaire et obtenir des dom...Source : www.lemag-juridique.com -
L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements finan...Source : www.amf-france.org -
La mono-détention dans l’épargne-logement est désormais contrôlée au moyen d’un traitement de données à caractère personnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le décret du 8 novembre 2023, en vigueur au lendemain de sa publication, préc...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Par une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise l’étendue d...Source : www.lemag-juridique.com -
Enquêtes de la DGCCRF sur les pratiques bancaires : de nombreuses anomalies constatées
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...Source : www.lafinancepourtous.com -
Compte joint : fonctionnement et clôture - La finance pour tous
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Si le compte joint facilite la gestion des dépenses communes, celle-ci peut s...Source : www.lafinancepourtous.com -
Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Compte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banq...Source : www.ecb.europa.eu
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Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous dive...Source : www.lemag-juridique.com -
PSAN et modification du RGAMF
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au rég...Source : www.actu-juridique.fr -
Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’a...Source : www.dynamique-mag.com -
Conditions d’octroi de crédits immobiliers : un peu plus de flexibilité
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (H...Source : www.aurep.com