Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences

Historique

• Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  
  Le jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...
  Source : batinfo.com
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• Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...
  Source : www.latribune.fr
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• Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  
  Une autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clien...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  
  ctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...
  Source : www.economiematin.fr
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• Augmentation des frais bancaires en 2020
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit bancaire
  
  La promesse des banques faite à Emmanuel Macron aura été de courte durée. Apr...
  Source : actu.fr
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• Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit bancaire
  
  Le Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit n...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit bancaire
  
  Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  
  Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  
  La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...
  Source : www.20minutes.fr
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• Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  
  C'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, é...
  Source : www.cbanque.com
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• Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit bancaire
  
  Le magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des association...
  Source : www.cbanque.com
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• Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit bancaire
  
  Tout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’a...
  Source : www.20minutes.fr
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• Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit bancaire
  
  Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Rupture de crédit à durée indéterminée et portée de la faute du banquier
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit bancaire
  
  L’éventuel manquement de l’établissement de crédit à son obligation de vérifi...
  Source : www.lexbase.fr
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• Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit bancaire
  
  Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...
  Source : www.juridiconline.com
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