Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le :
18/01/2024
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2024
Source : www.nexity.frLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier pour chaque héritier... Lire la suite
Historique
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com -
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com -
Le délai de prescription de l’action en réduction : cinq ou deux ans ?
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 921 alinéa 2 du Code civil énonce que « Le délai de prescription de...Source : www.lemag-juridique.com -
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr -
Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com -
Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...Source : www.efl.fr -
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr -
Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat da...Source : www.aurep.com -
Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com -
Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 8 novembre 2023, la Cour de cassation a statué sur une affaire de contesta...Source : www.lemag-juridique.com -
Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...Source : www.droits-pharmacie.fr -
En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...Source : www.legifiscal.fr -
Indivision et dépense personnelle : mise au clair
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines...Source : www.aurep.com