Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Publié le :
08/08/2023
08
août
août
08
2023
Source : www.lemag-juridique.comDeux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné naissance à un enfant en 2018, la seconde ayant sollicité en 2021 le prononcé de l'adoption plénière de l’enfant de sa conjointe, laquelle avait consenti par acte notarié du 2 janvier 2020... Lire la suite
Historique
-
Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Ayant conclu le 4 septembre 2020 un contrat de prestation de services avec un...Source : www.lemag-juridique.com -
Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’a...Source : www.dynamique-mag.com -
L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr -
La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....Source : www.droits-pharmacie.fr -
Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...Source : www.actu-juridique.fr -
Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...Source : www.weka.fr -
Création du Conseil national du commerce
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercial
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Source : efl.businesscomm.fr -
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com -
Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de cassation rappelle que le maître...Source : www.lemag-juridique.com -
Vices cachés : présomption irréfragable de responsabilité du vendeur professionnel
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Soutenant que le moteur du tracteur qu’elle a acquis était affecté d’un vice...Source : www.actu-juridique.fr -
Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...Source : www.lemag-juridique.com
-
Conditions d’octroi de crédits immobiliers : un peu plus de flexibilité
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (H...Source : www.aurep.com -
Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Cautionnement : un associé qui cède ses parts n’est pas un créancier professionnel
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
La cession par un associé des parts qu’il détient dans le capital d’une socié...Source : www.efl.fr