Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le :
15/04/2021
15
avril
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2021
Source : www.aurep.comDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession... Lire la suite
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Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la consommation
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Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés
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Saisie des comptes bancaires : ce qui change au 1er avril 2021
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la distribution
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les frontières territoriales de la saisie-attribution
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
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Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispos...Source : www.dalloz-actualite.fr