Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
Source : efl.businesscomm.frDepuis le 1er janvier, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme peut également instruire et délivrer, sous conditions et à titre expérimental, les autorisations d’exploitation commerciale... Lire la suite
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
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Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
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Le non-respect de l’obligation d’information entraîne l’annulation du contrat pour vice de consentement
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
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La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à u...Source : www.actu-juridique.fr -
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Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 6 décembre 2023, à...Source : www.lemag-juridique.com -
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la distribution
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