Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
Source : www.juridiconline.comPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication... Lire la suite
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Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
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Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
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Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
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