Hériter dans une famille recomposée

Historique

• La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les démarches pour changer de banque ?
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  
  Au cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...
  Source : www.phonandroid.com
  Lire la suite
• Hériter dans une famille recomposée
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Sûretés mobilières : parution de trois décrets
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  Trois décrets relatifs aux sûretés mobilières, pris en application de l’ordon...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  
  En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...
  Source : www.dna.fr
  Lire la suite
• Comment vendre une maison en cours de construction?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Comment fonctionne la saisie sur salaire?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  En cas de factures impayées, de non-versement de pension alimentaire ou de no...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  
  Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte déten...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite