Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le :
23/10/2024
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Lire la suite
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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