(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lextenso.frLe décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce texte... Lire la suite
Historique
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Loi Elan : ce qui change en matière d'occupation sans titre de droit
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La loi Elan du 23 novembre 2018 comporte un article destiné à faciliter l'exp...Source : www.efl.fr -
L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit de la consommation
Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr -
Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit bancaire
Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’art...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...Source : www.lesechos.fr -
Prudence lors de l'achat d'un logement aux enchères
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Un agent immobilier ayant acheté un appartement aux enchères après une saisie...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr -
Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...Source : www.efl.fr -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com -
Privilège du prêteur de deniers : la cour de Cassation précise son sort en cas d'indivision
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés
La Cour de cassation revient sur une question qui a pu interroger doctrine et...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Précisions sur la notion de « Contrat d’assurance rachetable »
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés
En application de l’article 885 F du Code général des impôts, les primes vers...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr -
Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com -
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit bancaire
Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été p...Source : www.lextenso.fr