L'essentiel du statut des baux commerciaux
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
Source : www.compta-online.comLe statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisan doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers... Lire la suite
Historique
-
Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit bancaire
Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...Source : www.agefiactifs.com -
Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com -
Les règles du prêt familial
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...Source : www.lerevenu.com -
Nullité du contrat en l’absence de consentement : précisions
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit des obligations et des suretés
Une SCI avait, par acte sous seing privé conclu par sa gérante, donné en loca...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit bancaire
Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...Source : www.lefigaro.fr -
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr -
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr -
Le constat d’achèvement des travaux en VEFA n’impose qu’il soit réalisé par une personne qualifiée
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Aucun texte n’imposant que l’achèvement des travaux d’une Vefa soit constaté...Source : www.efl.fr -
Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire suc...Source : www.efl.fr -
Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit bancaire
La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...Source : www.20minutes.fr -
L'essentiel du statut des baux commerciaux
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...Source : www.compta-online.com
-
Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...Source : www.efl.fr -
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com