Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
Publié le :
13/09/2017
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Source : www.lesechos.frLes grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire issu de la crise. Mais de nombreux chantiers restent ouverts. Dix ans après la crise financière , c'est bien plus qu'un symbole : les principales banques dans le monde respectent désormais pleinement, avec deux ans d'avance, les règles du jeu définies par les régulateurs financiers pour éviter un nouveau cataclysme. Le Comité de Bâle, l'instance où se concertent l'ensemble des gendarmes bancaires, l'a indiqué mardi à l'issue d'une revue basée sur les bilans de 200 grandes banques arrêtées au 31 décembre 2016... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit commercialLorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...Source : business.lesechos.fr
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Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
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Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...Source : www.service-public.fr
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...Source : www.gazettedupalais.com
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DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit de la consommationLes e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...Source : www.economie.gouv.fr
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Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit commercialDepuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...Source : www.efl.fr
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Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts...Source : www.efl.fr
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Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...Source : business.lesechos.fr
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...Source : www.lemoniteur.fr
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Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la consommationLorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit bancaireLes grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire is...Source : www.lesechos.fr
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Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerceLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...Source : www.lemoniteur.fr
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...Source : www.lemoniteur.fr