Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
Publié le :
29/06/2021
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Source : www.20minutes.frLa fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque année. Le plus souvent, les victimes n’en sont heureusement pas de leur poche, à condition d’avoir réagi assez vite... Lire la suite
Historique
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Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
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Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit de la consommation
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Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
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Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
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La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
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La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
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Se faire refuser un prêt immobilier à cause d’un dépassement du taux d’usure...Source : www.leblogpatrimoine.com -
Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Contrat d’entreprise : une notion générique mais spécifique
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Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
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Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
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Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit bancaire
La fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque...Source : www.20minutes.fr
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Panorama des procédures civiles d'exécution
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Un panorama clair, structuré et accessible des procédures civiles d »exécutio...Source : www.actu-juridique.fr