L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment
Publié le :
19/12/2023
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Source : www.amf-france.orgLes questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Loi sur les comptes bancaires inactifs : comment ça marche
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L’engagement de la responsabilité contractuelle de la banque en cas d’erreur dans un ordre de virement en devise étrangère
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans l’exercice de ses fonctions, le banquier est soumis à un devoir de vigil...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
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La mono-détention dans l’épargne-logement est désormais contrôlée au moyen d’un traitement de données à caractère personnel
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Le décret du 8 novembre 2023, en vigueur au lendemain de sa publication, préc...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Enquêtes de la DGCCRF sur les pratiques bancaires : de nombreuses anomalies constatées
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Compte joint : fonctionnement et clôture - La finance pour tous
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Si le compte joint facilite la gestion des dépenses communes, celle-ci peut s...Source : www.lafinancepourtous.com -
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Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
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PSAN et modification du RGAMF
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Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
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Conditions d’octroi de crédits immobiliers : un peu plus de flexibilité
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (H...Source : www.aurep.com