Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Source : forum-famille.dalloz.frLe Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel… Lire la suite
Historique
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...Source : www.lexbase.fr -
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...Source : www.service-public.fr -
Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...Source : www.lindependant.fr -
Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr -
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...Source : www.efl.fr -
Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...Source : www.efl.fr -
Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...Source : www.fiscalonline.com -
Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...Source : www.lerevenu.com -
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...Source : interetsprives.grouperf.com -
Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr -
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr