Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision

Historique

• Piratage de compte bancaire : une nouvelle plateforme pour aider les victimes | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  
  L’Etat lance le téléservice Perceval pour accélérer le remboursement des vict...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  
  L’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionn...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  
  Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit info...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  
  L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) éva...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Résiliation de l'assurance-emprunteur
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  
  Depuis le début de l'année, les propriétaires ont la possibilité de changer l...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Forex, options binaires : l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses internet de sites en 3 ans - AMF
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  
  Depuis plusieurs années, l’Autorité des marchés financiers est mobilisée afin...
  Source : www.amf-france.org
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• Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  [...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particul...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Le Livret A n'assurera plus une protection contre l'inflation - Les Echos
  Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Le gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrer...
  Source : www.lesechos.fr
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• Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte...
  Source : www.efl.fr
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• Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Selon que vous ouvriez un compte bancaire en agence ou à distance, les justif...
  Source : www.cbanque.com
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• Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Venu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiq...
  Source : www.leparisien.fr
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• On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  
  Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance t...
  Source : www.lindependant.fr
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• Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  
  Il faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car...
  Source : fr.sputniknews.com
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• Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  
  C'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bit...
  Source : www.boursorama.com
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• Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Depuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...
  Source : investir.lesechos.fr
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