Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Publié le :
22/06/2021
22
juin
juin
06
2021
Source : www.dalloz-actualite.frUne caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sanctions par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un blâme et une sanction pécuniaire de 120 000 €, notamment pour cause de gouvernance défaillante à la suite d’une politique de diversification hasardeuse... Lire la suite
Historique
-
Information et licéité des frais bancaires
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit bancaire
En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le resp...Source : www.economie.gouv.fr -
Crédit : le prêt sur gage
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit bancaire
Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à u...Source : www.legifiscal.fr -
Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit bancaire
Les contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de p...Source : www.moneyvox.fr -
Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit bancaire
Payer avec son empreinte digitale, c’est possible! Des banques commencent à p...Source : www.notretemps.com -
Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit bancaire
Lorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des pre...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dessaisissement du débiteur et virement bancaire : exclusion des virements en cours la veille du jugement
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
À compter de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débite...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Livret A : un meilleur taux dès le 1er août ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
Cela fait maintenant un an et demi que le taux du Livret A stationne à 0,5%,...Source : www.moneyvox.fr -
Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
Un découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...Source : www.capital.fr -
Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
Se faire refuser un prêt immobilier à cause d’un dépassement du taux d’usure...Source : www.leblogpatrimoine.com -
Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit bancaire
La fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque...Source : www.20minutes.fr -
Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit bancaire
Une caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sancti...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit bancaire
La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...Source : www.flf.fr -
L’insaisissabilité des biens des banques centrales
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit bancaire
L’article L. 153-1 du code monétaire et financier déclare insaisissables les...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit bancaire
Après un décès, sauf cas particulier, les comptes bancaires de l’usager sont...Source : www.capital.fr -
Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit bancaire
L'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étr...Source : www.efl.fr