Banque : faut-il souscrire une assurance « moyens de paiement » ?
Publié le :
20/07/2022
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07
2022
Source : www.lemonde.frLa loi obligeant les banques à rembourser leurs clients en cas de fraude liée à leurs moyens de paiement, l’assurance contre ce risque est quasi inutile... Lire la suite
Historique
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Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit bancaire
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Créances entre époux séparés de biens
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Les créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d...Source : www.aurep.com -
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Copropriété
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Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...Source : www.aurep.com -
Indemnité de réduction
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques
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Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciaux
La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...Source : www.courdecassation.fr -
La saisine électronique des tribunaux peut-elle être obligatoire ?
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L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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