Les gestionnaires d'actifs dans le viseur des autorités de supervision - Les Echos
Publié le :
03/07/2018
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07
2018
Source : www.lesechos.frLa Banque des règlements internationaux s'inquiète de l'influence croissante des acteurs non bancaires sur les marchés. La gestion d'actifs, dont le poids ne cesse de croître, présente-t-elle un risque pour le système financier ? La question est au centre des préoccupations des autorités de supervision. Il y a peu, le Conseil de stabilité financière a publié un ensemble de recommandations visant à remédier aux vulnérabilités du secteur... Lire la suite
Historique
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Les gestionnaires d'actifs dans le viseur des autorités de supervision - Les Echos
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit bancaire
La Banque des règlements internationaux s'inquiète de l'influence croissante...Source : www.lesechos.fr
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Nullité du contrat de franchise, savoir-faire et assistance : l’avis des juges
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
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Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
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Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com -
Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitationSi plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...Source : immobilier.lefigaro.fr
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La réforme du droit des sûretés est en marche ! - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des obligations et des suretés
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
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Jusqu'où ira le contrôle des sentences arbitrales par le juge ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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la France adapte son droit aux contrats internationaux - Les Echos
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La loi Pacte prévoit de lever les deux derniers obstacles qui freinaient la c...Source : www.lesechos.fr