Prudence lors de l'achat d'un logement aux enchères
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
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01
2019
Source : immobilier.lefigaro.frUn agent immobilier ayant acheté un appartement aux enchères après une saisie, se bat actuellement pour tenter de récupérer son logement. Le bien est occupé par l’ancien propriétaire qui utilise des délais légaux pour rester sur place. Explications. Lire la suite
Historique
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Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
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Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
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Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...Source : www.lesechos.fr -
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
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Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr -
Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Privilège du prêteur de deniers : la cour de Cassation précise son sort en cas d'indivision
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Précisions sur la notion de « Contrat d’assurance rachetable »
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
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(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
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Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
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