Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le :
02/04/2024
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2024
Source : www.service-public.frMaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024... Lire la suite
Historique
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
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Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit immobilier / Copropriété
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
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Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
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Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...Source : www.juritravail.com -
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Copropriété
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La Commission inflige une amende à Apple
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
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L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
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Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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