Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
Publié le :
23/10/2018
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Source : www.lesechos.frL'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les politiques d'externalisation bancaires en 2019... Lire la suite
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Les frais en cas de saisie administrative sur compte bancaire sont plafonnés à 100 €
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit bancaireImpôt impayé, facture de cantine non réglée... Les frais bancaires en cas de...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit bancaireUn cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris...Source : www.efl.fr
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Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit bancaireL’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facul...Source : www.economie.gouv.fr
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Une date unique de référence pour résilier un contrat d'assurance emprunteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit bancaireLa demande de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur doit être effec...Source : www.efl.fr
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Vente de bitcoins chez les buralistes : les autorités appellent à la prudence
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit bancaireLes autorités françaises de supervision mettent en garde contre les risques a...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit bancaireAprès annulation du contrat principal et du crédit le finançant, la banque pe...Source : www.efl.fr
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Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive
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L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
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L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit bancaireL'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants fran...Source : www.latribune.fr
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Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit bancaireL'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...Source : www.lesechos.fr
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Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
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Le paiement sans contact s'impose en Europe
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit bancaireLa technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...Source : comarketing-news.fr