Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024

Historique

• Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit bancaire
  
  Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à le...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire
  
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  
  Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  
  D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonn...
  Source : www.aurep.com
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• Remboursement anticipé d’un prêt in fine garanti par le nantissement d’assurance-vie : perte de chance d’éviter le risque ou les conséquences dommageables ?
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire
  
  Le prêt in fine est une catégorie d’emprunt non amortissable, mais dont le mo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit bancaire
  
  Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les march...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit bancaire
  
  Un avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’aval d’un billet à ordre est-il soumis à l’obligation précontractuelle d’information incombant à l’établissement bancaire ?
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit bancaire
  
  L’aval constitue la garantie donnée par un tiers à titre d’engagement personn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit bancaire
  
  Malgré la caducité de l'accord de conciliation en raison de l'ouverture d'une...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit bancaire
  
  Dans l’affaire présentée le 1er mars 2023 devant la Cour de cassation, un cou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme assouplissement des mesures
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit bancaire
  
  Un décret du 3 février 2023 assouplit les dispositifs de lutte contre le blan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux effectifs globaux erronés et obligation d’information de la banque
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  
  Un particulier ayant souscrit à deux emprunts consécutifs pour un taux effect...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux d'usure : nouvelles modalités de calcul au 1er février 2023 pendant 6 mois
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  
  Les seuils de l'usure seront calculés mensuellement par la Banque de France à...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Cautionnement et compensation
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  
  Un arrêt irrévocable ayant solidairement condamné à paiement les cautions sol...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Autorisation d’une opération de paiement : la condition du consentement au montant
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit bancaire
  
  Prolongeant un arrêt important rendu en février dernier et ayant donné lieu,...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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