Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Publié le :
06/10/2022
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Source : www.editions-legislatives.frC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit de la consommation
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Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Droit de la consommation
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La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
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Achats sur internet : les droits des consommateurs
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit de la consommation
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À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la distribution
En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...Source : www.lemag-juridique.com -
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Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...Source : www.editions-legislatives.fr -
De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
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Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
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Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
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Une société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...Source : www.efl.fr -
Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
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Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
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