Les victimes d'ententes demandent des indemnités

Historique

• Commander un site Internet et se rétracter
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  
  Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit de la consommation
  
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
  Source : www.legalis.net
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• Les victimes d'ententes demandent des indemnités
  Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...
  Source : www.lesechos.fr
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
  Source : www.droit-technologie.org
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• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
  Source : www.newspress.fr
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Source : www.efl.fr
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
  Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...
  Source : www.lesechos.fr
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• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit de la consommation
  
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Source : www.lesechos.fr
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