Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
Publié le :
18/08/2022
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Source : www.economie.gouv.frRemise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat ont été définitivement adoptées le 4 août. Détails des mesures. Lire la suite
Historique
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Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Droit de la distribution
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Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit de la consommation
C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument co...Source : www.editions-legislatives.fr -
Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Droit de la consommation
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La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
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Achats sur internet : les droits des consommateurs
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Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit de la consommation
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Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022Droit de la consommation
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Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit de la consommation
À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la distribution
En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...Source : www.lemag-juridique.com -
2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
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Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...Source : www.editions-legislatives.fr -
De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
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Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
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Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
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Une société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...Source : www.efl.fr -
Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
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Le Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
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