Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le :
20/12/2023
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2023
Source : www.efl.frLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux votés par le syndicat des copropriétaires... Lire la suite
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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