Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le :
27/05/2021
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Source : www.lavieimmo.comA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Copropriété
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Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
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La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
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Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciaux
La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
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Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit immobilier / Copropriété
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
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Le bail commercial et le ravalement de façade
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Définition des parties communes spéciales
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / Copropriété
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