Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
Source : www.juridiconline.comPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication... Lire la suite
Historique
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
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Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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