Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
Publié le :
25/02/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frRéseaux sociaux et plateformes disposent déjà de larges volets de notre vie privée. Et si demain, des données personnelles très sensibles, celles issues de nos transactions bancaires, tombaient également dans leur escarcelle ? Où pourrait conduire une telle concentration... Lire la suite
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
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Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
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Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
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Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit bancaire
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...Source : www.juridiconline.com -
Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
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Comment sont calculés les droits de succession ?
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Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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