Le Livret A n'assurera plus une protection contre l'inflation - Les Echos

Historique

• Le Livret A n'assurera plus une protection contre l'inflation - Les Echos
  Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Le gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrer...
  Source : www.lesechos.fr
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• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
  Source : www.efl.fr
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• 233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
  Source : www.insee.fr
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• Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...
  Source : www.capital.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme du droit des contrats - Sénat
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  Mercredi 11 avril 2018, les sénateurs ont définitivement adopté en séance pub...
  Source : www.senat.fr
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• Le JEX est tenu de vérifier que le montant de la créance est conforme aux énonciations du titre exécutoire | Office Notarial de Baillargues
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  La Cour est d'avis qu'en matière de saisie immobilière, pour fixer le montant...
  Source : www.onb-france.com
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• Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte...
  Source : www.efl.fr
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• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Nullité de l’assignation en procédure d’appel : vice de forme - Procédure civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  Sans grande surprise, la Cour de cassation qualifie la nullité de l’acte d’as...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Annulation pour dol d'un contrat de formation préalable à un contrat de franchise - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  Un commerçant souhaitant ouvrir une agence de location de véhicules dans une...
  Source : www.efl.fr
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Source : www.capital.fr
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• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
  Source : www.lemonde.fr
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
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• Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Selon que vous ouvriez un compte bancaire en agence ou à distance, les justif...
  Source : www.cbanque.com
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