Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos

Historique

• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Source : www.numerama.com
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• Cautionnement sous X ne vaut ! | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  La lettre X de la formule légale de l’ancien article L. 341-2 du code de la c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Piratage de compte bancaire : une nouvelle plateforme pour aider les victimes | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  
  L’Etat lance le téléservice Perceval pour accélérer le remboursement des vict...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La non-comparution ne dispense pas le juge de se prononcer sur le bien-fondé du recours - Organisation de la profession | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  La non-comparution de l’intimé ne dispense pas la juridiction d’examiner, au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
  Source : www.efl.fr
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La faute du créancier ne décharge pas celui qui consent une sûreté réelle pour garantir un tiers - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’est pas un ca...
  Source : www.efl.fr
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• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...
  Source : www.capital.fr
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• Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  
  L’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionn...
  Source : www.efl.fr
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
  Source : www.lesechos.fr
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• Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...
  Source : www.efl.fr
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