Montant de la créance en matière de saisie immobilière : étendue de l’office du JEX
Publié le :
30/04/2018
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2018
Source : www.defrenois.frEn matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant [...] le juge de l’exécution est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux énonciations du titre exécutoire fondant les poursuites... Lire la suite
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Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
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Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit bancaire
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr -
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Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
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En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Source : business.lesechos.fr -
Ratification de la réforme du droit des contrats : clarifications et améliorations - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretés
La ratification porte sur l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant...Source : www.lemondedudroit.fr -
Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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