Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales

Historique

• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
  Source : www.leparisien.fr
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• Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
  Source : www.franceculture.fr
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• Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  La loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Toulouse : Sa maison est squattée et ce retraité ne peut rien faire | Planet
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  C’est tout un quartier qui se mobilise autour de la maison d’un retraité. Ell...
  Source : www.planet.fr
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• Quand un squatteur accuse le propriétaire de violation de domicile...
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  C’est la situation rocambolesque que vit ce propriétaire montpelliérain : le...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
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• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.lextenso.fr
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• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
  Source : www.latribune.fr
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• La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originai...
  Source : business.lesechos.fr
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• Offre de crédit, placement d’argent : soyez vigilants !
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  
  Les arnaques concernant les offres bancaires telles qu’une offre de crédit, o...
  Source : www.economie.gouv.fr
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