Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Publié le :
10/02/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.frL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives... Lire la suite
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Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...Source : www.lemoniteur.fr
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Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
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