Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr

Historique

• Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Droit de la consommation
  Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « program...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
  Lire la suite
• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit bancaire
  Lorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite