À propos du degré de subsidiarité du cautionnement
Publié le :
16/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frS’il est juste de dire que le cautionnement a un caractère subsidiaire au regard de la définition de la subsidiarité, ce n’est en revanche que par exception ou consentement en ce sens de la part du créancier que celle-ci s’exprime pour ce dernier sous la forme d’un ordre à respecter pour obtenir le paiement des créances garanties... Lire la suite
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Responsabilité contractuelle : réparation du préjudice prévisible
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit des obligations et des suretés
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Nouvelle affirmation de la limitation de la réparation au dommage prévisible
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit des obligations et des suretés
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Exclusion de garantie : le nécessaire caractère dolosif de la faute commise
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