Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le :
27/08/2019
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Source : www.lextenso.frUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l'intermédiaire d’un courtier, à l'assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contrat se porte caution solidaire du prêt, de même qu’une société de crédit pour le logement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés
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La nullité relative d’une convention pour absence de consentement
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Clauses abusives : la personne morale est un consommateur comme un autre
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La fiducie, une garantie solide pour vos emprunts
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés
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Nullité du contrat en l’absence de consentement : précisions
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Contrainte économique : pas de violence sans dépendance
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés
L’ambivalence de la Cour de cassation concernant le vice de violence économiq...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Pas d'exonération de responsabilité du vendeur qui évoque la maladie sans prouver qu'elle constitue un cas de force majeure
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L’annulation du prêt n’emporte pas radiation automatique des sûretés prises en garantie
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Constat par drone à l'épreuve du droit à la preuve
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
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Absence de la mention en chiffre de la somme relative à la reconnaissance de dette
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit des obligations et des suretés
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La saisie d’un bien commun est impossible sur la base d’un cautionnement unilatéral
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Inscription d’une hypothèque judiciaire attachée à un jugement de condamnation
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