Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Publié le :
19/09/2018
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2018
Source : www.actualitesdudroit.frLe 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la consommation, le TGI de Paris a reconnu que des centaines de clauses du réseau social étaient illicites et l’a condamné à verser 30 000 euros à l’association UFC-Que Choisir. Une décision qui pourrait avoir une portée immense pour la protection des données personnelles des utilisateurs... Lire la suite
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Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?
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Caducité d’un contrat de maintenance et application de la loi dans le temps
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Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des obligations et des suretés
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La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit des obligations et des suretés
En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originai...Source : business.lesechos.fr -
Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit des obligations et des suretés
Dans un arrêt rendu le 8 mars 2017 par la chambre commerciale de la Cour de c...Source : www.jss.fr -
Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des obligations et des suretés
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Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretés
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La conclusion d’un contrat d’entreprise peut résulter de l’exécution des travaux - Éditions Francis Lefebvre
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Quelle méthode pour la réforme des sûretés ? - Sûretés | Dalloz Actualité
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretés
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