Point sur la charge de la preuve
Publié le :
22/06/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frui doit prouver ? C’est en ces termes simples que se pose la question de la charge de la preuve. Celle-ci se décline néanmoins, plus précisément, en deux sous-questions : la charge de prouver pèse-t-elle sur les parties ou sur le juge ? En principe, ce sont les parties qui assument la charge de prouver et non le juge. Mais quelle partie à l’instance se voit attribuer cette charge probatoire ? En principe, c’est le demandeur à l’instance qui endosse le fardeau de la preuve... Lire la suite
Historique
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Ordonnance 15 septembre 2021 réforme droit des sûretés
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Chronique de contrats spéciaux - Actu-Juridique
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Comme à l’accoutumée, le régime général du contrat de vente occupe une place...Source : www.actu-juridique.fr -
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Application dans le temps de la sanction de l’exécution forcée aux promesses unilatérales de ventes
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Le cumul des intérêts en matière de crédit à la consommation à la lumière du droit de l’UE
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Contrat d’entreprise : une notion générique mais spécifique
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des obligations et des suretés
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Le cautionnement ne nécessite pas de double original
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Cautionnement disproportionné : l'actif de la caution comprend les biens grevés de sûretés
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés
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Point sur la convention d’assistance bénévole
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés
La convention d’assistance bénévole est caractérisée par l’aide apportée spon...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Retour sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés
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De l’utilité de l’adage fraus omnia corrumpit en matière de cautionnement
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés
Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Portée du renouvellement du bail commercial aux mêmes clauses et conditions
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés
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Quelques précisions sur la prescription dans le cautionnement
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés
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Ils achètent une Mini Cooper volée sans le savoir, la justice la bloque dans leur garage depuis 18 mois
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés
C’est une histoire complètement insolite qui nous vient de Charente-Maritime....Source : www.autonews.fr