Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Publié le :
07/08/2018
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Source : www.affiches-parisiennes.comSi l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révolution culturelle qu'une véritable révolution, la loi de ratification du 20 avril 2018 y a apporté quelques modifications, comme l'a souligné le professeur Denis Mazeaud lors du Campus des avocats... Lire la suite
Historique
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Caducité d’un contrat de maintenance et application de la loi dans le temps
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Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des obligations et des suretés
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La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
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Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des obligations et des suretés
Les modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être r...Source : business.lesechos.fr -
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Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
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