Un cautionnement efficace
Publié le :
09/01/2019
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2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.comUn particulier se porte caution des engagements d’une SARL envers une banque, à concurrence d’un certain montant, ainsi que d’un prêt consenti à la société par le même établissement. À la suite de la défaillance de la société, la banque assigne la caution en remboursement... Lire la suite
Historique
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Violation du pacte de préférence : le bénéficiaire a droit à la réparation de son préjudice
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Privilège du prêteur de deniers : la cour de Cassation précise son sort en cas d'indivision
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Précisions sur la notion de « Contrat d’assurance rachetable »
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Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
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Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés
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Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés
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La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
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Appréciation des engagements de la caution personne physique : précision
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