Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLa loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’ici le 10 août 2019, toute mesure visant à supprimer la mention obligatoire du taux effectif global dans les contrats de crédit aux entreprises lorsque cette mention paraît inappropriée à ces contrats... Lire la suite
Historique
-
Comptes inactifs : comment se faire restituer les fonds
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit bancaireDes obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubl...Source : www.economie.gouv.fr
-
Brexit : les banques s'inquiètent pour leurs obligations
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit bancaireAvec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, certaines obligations ém...Source : www.lesechos.fr
-
Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit bancaireLa loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Offre de crédit, placement d’argent : soyez vigilants !
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit bancaireLes arnaques concernant les offres bancaires telles qu’une offre de crédit, o...Source : www.economie.gouv.fr
-
DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit bancaireQue ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utili...Source : www.economie.gouv.fr
-
Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit bancaireLe métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...Source : www.lesechos.fr
-
Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit bancaireLes pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés pa...Source : www.cbanque.com
-
Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit bancaireAvant la crise financière de 2007 et 2008, il y avait peu de catalyseurs pour...Source : www.lesechos.fr
-
Données bancaires : les Fintech n'ont pas eu gain de cause dans la DSP2
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit bancaireLes agrégateurs de comptes comme Bankin' et Linxo espéraient étendre l'ouvert...Source : www.latribune.fr
-
La monnaie fiduciaire en France en 2017 : une demande toujours dynamique
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit bancaireLa demande en monnaie fiduciaire demeure dynamique dans la zone euro, en dépi...Source : publications.banque-france.fr
-
Livret A : les banques françaises gagnent une bataille contre la BCE - Les Echos
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit bancaireLa Cour de justice de l'Union européenne a annulé une décision de la BCE. Cel...Source : www.lesechos.fr
-
A la BCE, de vifs débats sur la date de la hausse des taux - Les Echos
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit bancaireA quand la première hausse des taux de la Banque centrale européenne depuis 2...Source : www.lesechos.fr
-
Les gestionnaires d'actifs dans le viseur des autorités de supervision - Les Echos
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit bancaireLa Banque des règlements internationaux s'inquiète de l'influence croissante...Source : www.lesechos.fr
-
Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit bancaireLa Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de...Source : www.droit-technologie.org
-
L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit bancaireApplicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement généra...Source : www.boursorama.com