L’Ordonnance Services financiers et Digitalisation : tant de questions et si peu de réponses…

Historique

• La banque proposant à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation personnelle ne commet pas de faute
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Lorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• De la nature du prêt bancaire destiné à la souscription du capital d’une SCI créée pour la construction de maisons individuelles
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit bancaire
  Aucun manquement à son devoir de mise en garde ne peut être reproché à la ban...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  La banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit bancaire
  Lorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l...
  Source : www.efl.fr
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• (Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Une société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créa...
  Source : www.lextenso.fr
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• Transférer son PEA dans une autre banque : une course d’obstacles | SOS conso
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Depuis le 6 février, de nouvelles dispositions législatives sont venues facil...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Fin de concours bancaires : absence de responsabilité de la banque - La Gazette du Palais
  Publié le : 01/11/2017 01 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Après avoir sollicité et obtenu des lignes de crédits, d’abord pour une durée...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’Ordonnance Services financiers et Digitalisation : tant de questions et si peu de réponses…
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit bancaire
  Cette semaine, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti mettent en avant l'...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit bancaire
  Les grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire is...
  Source : www.lesechos.fr
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• Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs
  Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
  Droit bancaire
  Vous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il p...
  Source : www.lesclesdelabanque.com
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• Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit bancaire
  Une garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limit...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La banque ne doit pas mettre l'emprunteur en garde sur les risques de l’opération financée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Droit bancaire
  Une société civile immobilière (SCI) souscrit auprès d’une banque quatre prêt...
  Source : www.efl.fr
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• CEDH : validité d’un cautionnement d’1,1 Mds € visant une banque sous contrôle judiciaire
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit bancaire
  La CEDH relève que le cautionnement, exigé d’une banque mise en examen pour d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Changer de banque devient plus facile à compter du 6 février | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit bancaire
  Un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements régu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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