Prêt à taux zéro : les contraintes insoupçonnées
Publié le :
23/04/2019
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Source : www.cbanque.comVotre projet d’achat immobilier ou de construction est éligible au PTZ ? Une aubaine ! Ce crédit sans intérêts d’emprunt permet d’alléger les mensualités. Mais vous vous engagez aussi dans un remboursement plus contraignant. Ce qu’il faut savoir... Lire la suite
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L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
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Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’accès facilité au crédit immobilier représente-t-il un risque pour les banques ?
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Prêt à taux zéro : les contraintes insoupçonnées
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit bancaire
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Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit bancaire
Les sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données...Source : www.quechoisir.org -
Loi Pacte et crypto monnaie
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Baisse des frais bancaires en 2019
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Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit bancaire
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Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit bancaire
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Contrat de prêt et inexécution partielle
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3,7 milliards d'euros d'amende pour le géant UBS
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Piratage de compte bancaire et obligation de remboursement par l'établissement
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La banque qui poursuit les directives émises par son client ne peut pas être tenue responsable en cas de problème
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Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
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Selon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antér...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
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