Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement - lindependant.fr
Publié le :
17/03/2020
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2020
Source : www.lindependant.frSi la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle peut être privée du droit au remboursement, mais la justice fait des exceptions... Lire la suite
Historique
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La Banque centrale européenne mise sous pression par la Cour constitutionnelle allemande
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit bancaire
La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme...Source : www.euractiv.fr -
Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit bancaire
Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un pro...Source : www.lemonde.fr -
Vers la création d'un livret C ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR) s...Source : www.moneyvox.fr -
Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Ce...Source : www.legifiscal.fr -
Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit bancaire
La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...Source : www.efl.fr -
Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit bancaire
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr -
L'impact des mesures sanitaires sur les crédits immobiliers ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit bancaire
Compte tenu des dernières mesures sanitaires liées au coronavirus et à leurs...Source : www.agefiactifs.com -
Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement - lindependant.fr
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit bancaire
Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle...Source : www.lindependant.fr
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Vers de nouvelles règles pour emprunter ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit bancaire
La baisse des taux d'intérêt fait le bonheur des particuliers mais pas forcém...Source : www.immonot.com -
Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit bancaire
Le Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonc...Source : www.usine-digitale.fr -
Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit bancaire
Réseaux sociaux et plateformes disposent déjà de larges volets de notre vie p...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit bancaire
Si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue p...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit bancaire
En ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des nive...Source : www.moneyvox.fr -
Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit bancaire
Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau pl...Source : batinfo.com