Iinscription en compte courant d’associé d’une plus-value liée à une réévaluation libre des actifs du bilan d’une société semi-transparente
Publié le :
17/05/2022
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Source : www.aurep.comDans cette affaire, il était question d’une société civile de gestion de portefeuilles détentrice de contrats de capitalisations. La société n’avait pas opté pour l’impôt sur les sociétés et les associés étaient des personnes physiques... Lire la suite
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Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit bancaire
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Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit bancaire
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Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit bancaire
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Devoir de conseil d’un conseiller en investissements financiers
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit bancaire
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Appel de la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit bancaire
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Banque : faut-il souscrire une assurance « moyens de paiement » ?
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Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit bancaire
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Pas de nullité de l’opération de crédit de la seule violation du monopole bancaire
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Simplification de la procédure de droit au compte bancaire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit bancaire
Depuis le 13 juin 2022, les usagers peuvent accéder plus rapidement à des ser...Source : www.gouvernement.fr -
Le déséquilibre significatif à l’épreuve de l’exigence de transparence
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit bancaire
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Prêt libellé en francs suisses : pas de devoir de mise en garde si l'emprunteur travaille en Suisse
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Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que la caut...Source : www.efl.fr -
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Iinscription en compte courant d’associé d’une plus-value liée à une réévaluation libre des actifs du bilan d’une société semi-transparente
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